Mode de livraison
La livraison se fait par transporteur ou par la Poste en Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. Le total de bouteilles doit être un multiple de 3 ou 6.
Les bouteilles sont conditionnées par caisses de 3 ou 6 bouteilles
Délais de livraison
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur. Ils sont de 3 à 7 jours ouvrés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés. Ces délais tiennent compte du temps de préparation de la Commande.
Prix
Les prix sont donnés à titre indicatif et sont valables à un instant donné, sans garantie de durée. Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits.
Ils s’entendent « départ cellier ».
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera
le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt
légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre,
l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande par chèque, espèces ou virement bancaire avant expédition.
Droit de rétractation
Si le client est un professionnel, aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
Si le client est un consommateur particulier. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter sans motifs ni justifications. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-
joint ou formuler sa rétractation par tout écrit ou mail. Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour. Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte du client. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais
pour le client.
Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à
l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours après sa
notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant
l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. Le client devra payer les sommes suivantes :
– coûts directs de renvoi
– frais supplémentaires de livraison des biens si le client a choisi un mode de
livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le vendeur. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens
Réception de la commande
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler d’éventuelles réserves – voire de refuser le colis – sur le bordereau de réception avant signature.
Les réserves doivent être indiquées de façon claire, précise et complète.
Conditions et limitations de garantie
Le vendeur garantit que les produits vendus sont conformes aux exigences légales en vigueur en France au jour de leur livraison et qu’ils sont exempts de vices ou de défauts cachés. La responsabilité du vendeur ne peut être mise en œuvre que si les produits ont été transportés, stockés, conservés et utilisés dans des conditions normales et usuelles, prenant en compte la nature de ceux-ci, afin que rien ne puisse altérer leur qualité. Il est notamment rappelé que les produits doivent toujours être manipulés avec précaution (ne pas être secoués notamment), ne pas être exposés à des chocs thermiques ou mécaniques, ne pas être exposés à des températures inférieures à 8 °C ou supérieures à 18 °C, être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits.
En conséquence, la responsabilité du vendeur est exclue pour des défauts des produits qui résulteraient notamment : de leur exposition à des températures trop basses ou trop élevées, et/ou de leur exposition à des variations importantes de température, d’un défaut de précaution dans le maniement des produits, de leur contamination, après la prise de possession par l’acheteur, par des émanations d’autres produits d’utilisation anormale, atypique ou non conforme aux règles de l’art ou aux préconisations ou recommandations du vendeur, d’évolution normale des produits dans le temps eu égard à leur nature. Si l’acheteur estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en aviser le vendeur, sans délai à compter de leur découverte en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci ou en permettant au vendeur de procéder à la constatation des défauts ou vices allégués, étant précisé que ceux-ci ne seront pris en charge par le vendeur au titre de sa garantie que s’ils ont été constatés et avérés par lui.